Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GéNéRAUX

MINISTèRE DE LA SANTé, DE LA JEUNESSE,

DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Décision du 8 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12,

L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet,

appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que

ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR : SJSM0820437S

Par décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du

8 juillet 2008 :

Considérant qu’Info-Systel, 5, cours Pasteur, 33730 Villandraut, a fait paraître une publicité sur le site

internet www.info-systel.com en faveur des ioniseurs Or’Ioniseurs avec des allégations telles que :

– « Avec les Or’Ioniseurs combattez vos allergies et votre asthme (...) renforcez votre système immunitaire

(...) Infections nosocomiales (...) Infection » ;

– « prévention des affections rhinopharyngées du nourrisson (...) les analyses rétrospectives ont permis de

constater une très nette diminution de la propagation des épidémies éruptives (varicelle notamment) ainsi

que l’incidence des rhinopharyngites simples ou compliquées... » ;

– « (...) diminution de la transmission de la varicelle, ainsi que des rhino-pharyngites moins purulentes. Par

deux fois des cas de scarlatine sont restés isolés » ;

– « possibilité de régression des maladies enfantines » ;

– « Mme X : je suis asthmatique depuis ma naissance et souffrant aussi de problèmes cardiaques. Depuis

que j’ai les appareils, je ne souffre plus d’asthme et mes problèmes cardiaques se sont améliorés (...)

grand soulagement » ;

– « Mme X : je suis maman d’une petite fille de 4 ans qui souffre de problèmes respiratoires (asthme) (...)

depuis 4 mois Alice dort continuellement avec le ioniseur. Ses crises ont complètement disparues et j’ai

complètement arrêté la Ventoline matin et soir. (...) Quand un rhume s’annonce, il est très rapidement

enrayé alors qu’auparavant, toute petite infection était systématiquement suivie d’une crise. » ;

– « M. X : j’utilisais de la Ventoline 3 fois par nuit ; je ne l’utilise plus qu’une fois » ;

– « Mme X : (...) mon fils n’a pas eu ces rhumes allergiques qui sont chroniques chez lui » ;

– « je souffrais de troubles du sommeil depuis plusieurs années avec éveils nocturnes de plusieurs heures.

Depuis que j’utilise des ioniseurs Or’ions, mes nuits se sont améliorées » ;

– « Absence totale de rhumes en hiver pour toute la famille » ;

– tableau présentant les effets sur certaines grandes fonctions de l’organisme, des ions négatifs tels que ceux

annoncés comme produits par les ioniseurs Or’ions, avec la présentation de nombreux bénéfices par

rapport à l’action des ions positifs sur le sang, sur le système circulatoire (par exemple : normalisation de

la tension artérielle avec une augmentation en cas d’hypotension et une diminution en cas d’hypertension),

sur l’appareil respiratoire (par exemple avec la remarque « l’aéro-ionothérapie s’avère donc être un

traitement de l’asthme »), sur le système nerveux, sur le système psychonerveux (par exemple avec la

revendication d’une action analgésique des ions négatifs et des remarques faisant état d’une sédation

rapide des douleurs chez les grands brûlés, l’utilisation de morphine devenant presque inutile, d’un effet

favorable sur les douleurs post-opératoires, d’une amélioration nette des migraines et des douleurs de

glaucome), sur la fonction digestive (ulcères, gastrites), sur le métabolisme énergétique, en termes de

résistance au choc anaphylactique, sur le système hormonal (par exemple : stimulation de la thyroïde), sur

les lipides et le cholestérol (diminution de la concentration sanguine) et sur le système immunitaire (par

exemple : régulation des corticostéroïdes, surtout en cas d’hyposécrétion) ;

Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n’apporte pas la preuve des allégations dans la

mesure où il se limite à des thèses et articles correspondant à des avis d’auteur, à des résultats de tests sur les

effets des appareils Or’Ionsieurs en termes de baisse du nombre de particules présentes dans l’air et à une liste

de références bibliographiques dont aucune ne concerne les appareils Or’Ioniseurs, ce qui ne permet pas de

conclure à des effets bénéfiques de l’appareil sur des pathologies telles que l’asthme ou les allergies,

14 septembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

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la publicité effectuée par Info-Systel, 5, cours Pasteur, 33730 Villandraut, sous quelque forme que ce soit, en

faveur des ioniseurs Or’Ioniseurs reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République

française.